L’utilisation de l’application mobile (ci-après « l’Application ») est soumise aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « Conditions Générales »). Ces dernières étant mises à jour régulièrement, vous êtes invité à les consulter à l’occasion de chaque utilisation de l’Application, accessibles à la rubrique Paramètres.
1. Mentions légales
L’Application a été développée par la société TERRIAL, SASU Société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 150 000,00 €, dont le siège social est situé 2 Avenue de Ker Lann, 35170 Bruz et dont le président est M Paul-Joel DERIAN. (ci-après « TERRIAL »).
Contact : contact@terrial.fr
2. Objet
Les Conditions Générales ont pour objet d’encadrer la mise à disposition et l’utilisation de l’Application. L’utilisation de l’Application suppose l’acceptation sans réserve des Conditions Générales.
3. Accès aux services
L’Application a vocation à être utilisée par les clients de TERRIAL, et par les clients de ses distributeurs (ci-après « les Utilisateurs »).
L’accès à l’Application suppose son téléchargement. Le téléchargement de l’Application est gratuit ; il est disponible sur les plateformes sur lesquelles l’Application est référencée et notamment sur les plateformes Android et iOS. Le téléchargement suppose l’utilisation d’un appareil compatible (les versions et modèles compatibles peuvent évolués régulièrement au regard des évolutions technologiques et des mises à jour éventuelles).
L’utilisation de l’Application requiert en outre des identifiants de connexion, attribués par TERRIAL. Lors de la première utilisation de l’Application et si l’Utilisateur ne dispose pas encore d’identifiants de connexion, il est invité à transmettre les renseignements suivants via le formulaire disponible sur l’interface : - Nom - Prénom - Adresse mail - Société - Département
Ces informations sont transmises à TERRIAL qui, après étude de la demande, transmettra à l’Utilisateur des identifiants de connexion.
A tout moment, l’Utilisateur pourra effectuer une demande de modification de ses identifiants de connexion à TERRIAL. Une telle modification ne pourra être effectuée, hors cas exceptionnels, que dans la limite d’une fois par an et par Utilisateur.
4. Utilisation des Services
L’Application a été conçue pour permettre de fournir aux Utilisateurs des informations sur les produits et services adaptés à leurs besoins (ci-après « les Services »). Ces Services consistent notamment en la réalisation d’un diagnostic de l’état des sols, et la préconisation de solutions microbiennes adaptées.
La fourniture des Services suppose la transmission par l’Utilisateur de certaines informations, et notamment : - Le type de culture - Le pH du sol - Le type de sol - Le taux de matière organique du sol
Ces informations sont collectées par TERRIAL pour un usage à titre exclusivement interne, et notamment pour l’élaboration de données statistiques.
5. Propriété intellectuelle
La structure générale de l’Application , ainsi que les textes, graphiques, images, sons, vidéos ou tout autre signe la composant, sont la propriété exclusive de TERRIAL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de TERRIAL est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon.
Les marques Terrial®, MICROFLOR®, MICROMIX®, MICROBACTER®, MICROFIT® sont des marques déposées par TERRIAL. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
6. Données personnelles
Dans le cadre de l’utilisation de l’Application, TERRIAL est amené à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs. Dans ce cadre, TERRIAL, en qualité de responsable du traitement desdites données, s’engage à respecter les obligations qui lui incombent au regard de la règlementation française en matière de données à caractère personnel et notamment des dispositions de la Loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 (« Loi « Informatique et libertés ») ainsi que du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »), et à prendre toute mesure technique et organisationnelle utile pour en assurer la sécurité et la confidentialité.
A ce titre, l’Utilisateur est informé que TERRIAL traite les données à caractère personnel strictement nécessaires à la fourniture des Services et au respect des obligations légales et réglementaires qui lui incombent.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont destinées à un usage strictement interne à TERRIAL. Elles sont conservées pour la durée strictement nécessaire aux finalités ci-dessus.
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de limitation ainsi que le droit de demander à recevoir les données à caractère personnel fournies à TERRIAL, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
Toute demande à ce titre devra être adressée à contact@terrial.fr ou TERRIAL – 2-4 avenue de Ker Lann, 35170 BRUZ
En cas de violation des données à caractère personnel de l’Utilisateur, susceptible d'engendrer un risque pour ses droits et libertés, TERRIAL s’engage à notifier, dans les conditions prévues aux articles 33 et 34 du RGPD, la violation en question à l'autorité de contrôle compétente (CNIL) au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, et à la personne concernée dans les meilleurs délais.
Dans l’hypothèse où un partenaire de TERRIAL serait amené à traiter des données à caractère personnel pour le compte de TERRIAL, le partenaire s’engage à respecter l’ensemble des obligations prévues par le RGPD et notamment les dispositions de l’article 28.
7. Responsabilités
Les Services sont rendus sur la base des informations transmises par l’Utilisateur, TERRIAL décline toute responsabilité en cas de transmission d’informations erronées ou incomplètes de la part de l’Utilisateur.
Les Services rendus et notamment les recommandations relatives à certains produits et ou services sont donnés à titre indicatif et sans aucune valeur contractuelle. Ils ne constituent ni un engagement de vendre de la part de TERRIAL ni une obligation d’achat de la part de l’Utilisateur.
TERRIAL décline par ailleurs toute responsabilité en cas de suspension, temporaire ou définitive, de l’Utilisation de l’Application et/ou de l’accès aux Services, pour tous les cas où cette suspension ne lui serait pas imputable.
8. Divers
Les présentes Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre l’Utilisateur et TERRIAL relativement à l’utilisation de l’Application.
Si l'une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales devait s'avérer inapplicable, cela n’affecterait en rien la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
Dans l’hypothèse où TERRIAL refuserait de se prévaloir l'une des dispositions contenues dans les présentes Conditions Générales, cela ne saurait être considéré comme une renonciation.
9. Loi applicable - Compétence
Les présentes Conditions Générales sont soumis à la loi française.
Tout litige devra préalablement faire l’objet d’un règlement amiable. En cas d’échec, compétence sera donnée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de TERRIAL.